Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en ligne du site internet Aristocrate.
La validation de votre formulaire de transaction en ligne vaut acceptation irrévocable des présentes conditions.
1. Préambule
Les conditions de vente en ligne suivantes régissent toutes les transactions établies via le site Web d’Aristocrate. Toute transaction effectuée via ce site Web suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
2. Objectif
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne réalisée via le site internet Aristocrate.
3. Ventes
Le client se connecte au site internet d’Aristocrate et sélectionne les articles qu’il souhaite acheter. Il renseigne alors ses informations d’identité, accepte les conditions et clique sur le bouton « Payer ». Le client est ainsi redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé en ligne du Centre Monétique Interbancaire où il complète ses informations de paiement et valide le paiement.
4. Modes de paiement
Pour payer sur Internet par carte bancaire, le client est appelé à saisir ses identifiants de carte de paiement sur la page de paiement sécurisé. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, le règlement au débit de son compte est effectué dans le jour ouvré suivant la date de confirmation de la transaction.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui propose un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit au site internet Aristocrate qu’il dispose des fonds nécessaires lors de l’utilisation du mode de paiement choisi par lui lors de la validation du paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, les conditions de ce mode de paiement contenues dans les accords établis entre le client et sa banque émettrice, et entre le site internet Aristocrate et sa banque, sont appliquées.
5. Confidentialité des données
Les informations demandées au client lors du paiement en ligne sont nécessaires au traitement de la transaction en ligne. Ils sont traités de manière confidentielle. Le client dispose d’un droit de consultation ou de rectification de ses données personnelles en adressant une demande par courrier postal à l’adresse suivante : 20 Rue Allal Ben Abdallah AL Hoceima, Maroc. ou par courrier électronique via l’adresse mail suivante : info@aristocrate.ma
6. Preuve de paiement
Les données enregistrées sur la plateforme en ligne du Centre Monétique Interbancaire pour le compte du site internet Aristocrate sont considérées comme preuve de paiement de la transaction en ligne effectuée par le client.
Société Pretty Dress Boutique au capital de DHS
Siège social ………………………….., Tanger, Maroc.
N° de téléphone +212 (05) 39 35 10 84 ; Adresse du courrier électronique contact@aristocrate.ma
RCS (ou Répertoire des métiers) de Tanger n°
N° individuel d’identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aristocrate.ma date de dernière mise à jour 20 Août 2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits prêt à porter par la société Pretty Dress Boutique, Adresse : 101 Av. Moulay Youssef, Tanger 90060 Maroc.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Pretty Dress Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirham marocain.
La société Pretty Dress Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Pretty Dress Boutique jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.aristocrate.ma
Par téléphone au +212 (05) 39 32 22 85 (au tarif de 0,10 TTC / min) Les informations contractuelles sont présentées en langue arabe et française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Pretty Dress Boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.aristocrate.ma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfait connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CMI
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Pretty Dress Boutique procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.aristocrate.ma et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.aristocrate.ma n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Pretty Dress Boutique se réserve le droit de refuser les commandes de plus 50 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Pretty Dress Boutique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email contact@aristocrate.ma dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de la société Pretty Dress Boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Pretty Dress Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Pretty Dress Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine.Marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.
Article 12 – Données personnelles
La société Pretty Dress Boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La société Pretty Dress Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Pretty Dress Boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
